Arrêtés et décrets ministériels

• Loi du 31 décembre 2008 relative à la chasse
• Décret n° 2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement
• Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
• Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
• Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
• Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
• Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
• Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse
• Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse
• La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet pratique de la chasse
• La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet gestion de la faune et de ses habitats
• La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet examen  et validation du permis de chasser
• La petite loi chasse du 30/07/2003
• La loi chasse du 26/07/2000

• L’arrêté fixant la liste des moyens autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles du 15 juin 2005
• Le décret relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
• L'arrêté portant sur l'introduction dans un milieu naturel de grand gibier et de lapin de garenne