Règlementation
La réglementation en vigueur
La Fédération vous propose de télécharger les principaux textes réglementaires de référence, qu'elle utilise régulièrement et sur lesquels vous nous interrogez fréquemment.
Échelle nationale
Le pouvoir du Préfet est cadré par des lois et arrêtés ministériels, par rapport auxquels il ne peut qu'être plus restrictif.
Échelle départementale
Chaque année, le Préfet fixe, pour la saison cynégétique, les modalités de chasse ainsi que la liste des espèces classées nuisibles (espèce animale portant atteinte à la santé publique, aux intérêts agricoles et forestiers et aux intérêts cynégétiques) et leurs modalités de destruction.
Pour en savoir plus :
- L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse
- L'arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles
- L'arrêté fixant les règles applicables en terme de sécurité
La Fédération a élaboré un schéma départemental de gestion cynégétique qui fixe des objectifs de gestion de la faune chassable et de son habitat ainsi que des objectifs de sécurité des chasseurs et non chasseurs. Le Préfet a approuvé ce document de cadrage en 2008 et pour une durée de 6 ans.
Pour en savoir plus :