Validation du permis de Chasser
Validation du permis de chasser
Depuis 2006 la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes organise le traitement du permis de chasser par une procédure de guichet unique.
Un « Service Guichet Unique » spécialement créé pour le traitement de ce mode de validation du permis de chasser fonctionne suivant cette procédure :
- envoi à partir de fin mai d’un courrier à chaque chasseur connu,
- traitement des commandes retournées par les chasseurs, par ordre d’arrivée, dès le mois de juin,
- retour du titre de validation au domicile du chasseur.
Pour le chasseur adhérent de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, le guichet unique signifie la fin du marathon pour la validation de son permis de chasser. Il valide son permis de chez lui,les formalités étant effectuées par correspondance.
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- Votre titre permanent du permis de chasser
- Votre document de validation annuelle ou temporaire
- Votre attestation d'assurance "Responsabilité civile Chasse"
- Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir également de votre Attestation de participation à une cession de formation à la chasse à l'arc
Validation temporaire
La validation temporaire peut être nationale ou départementale.Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois.
Nota : Pas de cumul possible, dans une même année cynégétique, des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.
La validation temporaire départementale ou nationale "9 jours" :
Le permis de chasser est validé pour une durée de neuf jours consécutifs.La validation temporaire départementale ou nationale " 3 jours " :
Le permis de chasser est validé pour une durée de trois jours consécutifs.
Cette validation peut ensuite être renouvelée deux fois, au cours d'une même année cynégétique, soit au maximum 3x3 jours pour une même année cynégétique.
- Validation nationale avec grand gibier : 381,71 €
- Validation départementale avec grand gibier : 140,89 €
- Validation temporaire 3 jours : 59,73 €
- Validation temporaire 9 jours : 87,16 €