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Gap : Aujourd'hui le soleil se lèvera à 07:53 et se couchera à 18:49.

Arrêtés départementaux d'ouverture et de fermeture

3382346386_89683c37f3_bLa Fédération vous propose de télécharger les principaux textes réglementaires de référence, qu'elle utilise régulièrement et sur lesquels vous nous interrogez fréquemment.

Échelle nationale

Le pouvoir du Préfet est cadré par des lois et arrêtés ministériels, par rapport auxquels il ne peut qu'être plus restrictif.

Échelle départementale

Désormais, le Ministre de l'environnement détermine pour la saison cynégétique la liste des espèces classées nuisibles (espèce animale portant atteinte à la santé publique, aux intérêts agricoles et forestiers et aux intérêts cynégétiques) et leurs modalités de destruction.

Pour en savoir plus :