slogan

banniere

Vous êtes iciRéglementation
Gap : Aujourd'hui le soleil se lèvera à 09:08 et se couchera à 18:23.
La règlementation française concernant les armes de chasse repose, en particulier, sur la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 (n° 2013-77). Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité. Sur cette base, une nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories.…
La règlementation française concernant les armes de chasse repose, en particulier, sur la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 (n° 2013-77). Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité. Sur cette base, une nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories.…
Les AICA et ACCA : Le département des Hautes Alpes est un département à ACCA obligatoire. Les ACCA constituent la structure juridique quasi essentielle d'organisation locale de la chasse. Télécharger la documentation sur les ACCA. Télécharger le document de déclaration de changement de dirigeant. Télécharger le document de déclaration de…
Le code de l'environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d'autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En…
Les dates d'ouverture et de fermeture des gibier migrateurs sont régies par un arrêté ministériel. Téléchargez l'arrête relatif à l'ouverture pour le gibier d'eau et le gibier migrateur Téléchargez l'arrêté relatif à la fermeture pour le gibier d'eau et le gibier migrateur
La sécurité a toujours été une notion importante que l'on retrouve dans toutes les formations proposées aux chasseurs. La Fédération des chasseurs propose depuis plusieurs années aux responsables de battues, ainsi qu'aux chasseurs intéressés, une formation facultative spécifique « sécurité à la chasse ». Le programme de la formation s'articule…
Décret n° 2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de…
Oiseaux alouette des champs bécasse bécassine des marais caille des blés canards chipeau, colvert, pilet, siffleur, souchet, colin, corbeau freux, corneille noire, eider à duvet, étourneau sansonnet, faisan, foulque macroule, fuligules milouin et morillon, macreuses brune et noire, merle noir, oie cendrée, perdrix grise et rouge, pie bavarde, pigeons biset,…
Sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants : Les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de la recherche des chiens. Les appareils de repérage des rapaces de…
(extraits de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 – J.O du 10/02/2005) Concours ou épreuves de chiens L’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entrainements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du Préfet du département du lieu de la manifestation. Il doit attester de…
Le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Hautes - Alpes est enfin validé. La Fédération avait réalisé son premier schéma en 2008. Il était valable pendant 6 ans jusqu’en 2014. Document d’importance pour la gestion de la chasse, le SDGC fixe notamment les objectifs de gestion de la…
La Fédération vous propose de télécharger les principaux textes réglementaires de référence, qu'elle utilise régulièrement et sur lesquels vous nous interrogez fréquemment. Échelle nationale Le pouvoir du Préfet est cadré par des lois et arrêtés ministériels, par rapport auxquels il ne peut qu'être plus restrictif. Échelle départementale Désormais, le Ministre…