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Gap : Aujourd'hui le soleil se lèvera à 07:22 et se couchera à 19:35.

Chasse par temps de neige

Le code de l'environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d'autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l'article R. 424-2 du code de l'environnement et pour l'Alsace-Moselle par l'article R. 429-5 du même code. Il convient de bien dissocier ces prérogatives de celles relatives à la suspension en cas de période de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espèces d'oiseaux chassables qui ne coïncide pas nécessairement avec l'enneigement.

Le temps de neige s'apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Les préfets n'ont pas la qualité pour définir le temps de neige, cette mission incombe depuis plus d'un siècle aux tribunaux.

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Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu'il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace ou que l'enneigment, même partiel du territoire, favorise la concentration et la capture du gibier.

L'interdiction de chasse en temps de neige correspond à la volonté des pouvoirs publics et des organisations intéressées d'éviter la destruction rapide du gibier qui peut résulter :

  • d'une trop grande facilité à suivre la trace ;
  • de l'épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation

D'ailleurs, à l'origine, la doctrine soulignait que l'utilité d'une pareille mesure s'explique facilement. En effet, lorsque la terre est revêtue d'une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles à suivre, ce qui permet de découvrir aisément leur retraite. En outre, au bout de quelques jours, le gibier transi de froid, privé de nourriture ou ne trouvant qu'une nourriture médiocre et insuffisante, perd, avec ses forces, ses moyens de défense et devient une proie trop facile pour le chasseur.

Dans les Hautes Alpes, à titre dérogatoire, sont autorisés en temps de neige pour la saison de chasse 2013/2014 :

  • la chasse en battue du sanglier sur toutes les unités de gestion ou dans le cadre d'un plan de chasse (art. 23 du PGC sanglier)
  • l'exécution des plans de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil et daim
  • la chasse au gibier d'eau