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Réglementation des armes de chasse

La règlementation française concernant les armes de chasse repose, en particulier, sur la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 (n° dgestim actiondechasse armes fnc2013 162013-77).

Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité. Sur cette base, une nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Pour chacune d'entre elles, sont définies les conditions d'acquisition et de détention et les démarches à effectuer.

Les armes de chasse sont classées, pour l'essentiel, en catégorie C ou D-1° et soumises à déclaration ou à enregistrement (sauf exception) lors de leur acquisition. Les éléments d'armes et les munitions obéissent aux mêmes règles.

Pour en savoir plus, consultez documents ci-dessous :

 

 

En cas d'aquisition ou de cession d'armes de chasse vous devez désormais effectuer les déclaration auprès des services de la Préfecture au moyen de formulaires dédiés :