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Utilisation des chiens de chasse

(extraits de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 – J.O du 10/02/2005)

Concours ou épreuves de chiens

L’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entrainements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du Préfet du département du lieu de la manifestation. Il doit attester de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.

Entrainement des chiens par un particulier à titre individuel

  • La personne qui entraine les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droits ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entrainement.

Cet entrainement ne peut avoir lieu que dans les conditions et périodes qui suivent :

Pour les chiens courants

  • Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle.
  • Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

Pour les chiens d’arrêt, spaniels et retrievers

  • L’entrainement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, au dessus de 1 500 m d’altitude sur tout le territoire départemental (plan de gestion petite faune).
  • Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré.
  • Lorsqu’aucun tir n’est effectué sur le gibier : toute l’année dans les enclos de chasse.

Pour les chiens de sang

  • Toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche.
  • Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.

Pour les chiens terriers

  • Pour le déterrage, pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré.
  • Sur terrier artificiel, toute l’année dans les enclos de chasse.