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6 juillet 2023
Consultation publique ESOD : mobilisons-nous !
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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4 juillet 2023
Consultation publique ESOD : mobilisons-nous !
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
[…]
3 juillet 2023
Interdiction du piégeage et de la destruction des ESOD jusqu’à parution du nouvel arrêté
L’arrêté ministériel du 03/07/2019 modifié pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,
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30 juin 2023
Consultation publique ESOD : mobilisons-nous !
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
[…]
28 juin 2023
Consultation publique ESOD : mobilisons-nous !
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
[…]
27 juin 2023
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : déclarez vos dommages !
La FDC 05 rappelle à tous : particuliers, professionnels, élus, la nécessité de déclarer auprès de ses services les dégâts occasionnés
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