Concours ou épreuves

L’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entrainements, concours ou d’épreuves de chien de chasse doit préalablement solliciter une autorisation du Préfet du département du lieu de la manifestation.

Il doit attester de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.

Entrainement des chiens de chasse par un particulier à titre individuel

La personne qui entraine les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayant droits (hors période de chasse) ou titulaires du droit de chasse (pendant la période où la chasse est ouverte) sur les parcelles sur lesquelles elle réalise l’entraînement. L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas d’autorisation préfectorale.

Les entrainements, concours ou épreuves de chien de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes :
  • à l’intérieur des enclos de chasse (au sens de l’article L424-3 du code de l’environnement), toute l’année, pour l’ensemble des catégories de chiens.
  • sur tous les autres territoires où la chasse est permise (voir tableau-ci-dessous) :
Chiens courants Chiens d’arrêt, spaniels et retrievers Chiens de sang Chiens terriers
  • Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle
  • Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas
  • Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées
  • Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré lorsqu’un tir est effectué sur le gibier
  • Toute l’année pour les chiens de pied tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide
  • Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas
  • Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées
  • Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré sur terrier naturel
  • Toute l’année sur terrier artificiel
*Dans les Hautes-Alpes, conformément aux plans de gestion galliformes de montagne et petite faune, l’entraînement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, au-dessus de 1500 m d’altitude sur tout le territoire départemental.

Colliers de repérage

En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants (extrait des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986) :

  • les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d’assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l’action de chasse à tir, sauf prescriptions contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique..

    La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule.

    Les centrales ne peuvent être « activées » en cours de battue que dans un but de sécurité. Se déplacer à l'aide des colliers de repérage dans l'objectif d'intercepter un animal de chasse, à pied ou à l'aide d'un véhicule reste interdit.
  • pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt.

    A l'exception du sonnaillon électronique (beeper) pour la chasse à la bécasse des bois, les colliers de repérage ne peuvent être utilisés qu'après l'action de chasse, afin de retrouver les chiens.