Mentions CNIL

Mentions CNIL validations permis de chasser et bulletins d’abonnements

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société EPOS (Directeur technique Denis Morisset), aux fins de validation du permis de chasser. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées au service de validation du permis de chasser.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution de la demande de validation et du contrat d’abonnement que vous souscrivez en remplissant le bulletin spécifique. Sans fourniture de vos données personnelles, la société EPOS ne pourra pas remplir ses obligations contractuelles.    

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement sur vos données personnelles ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes 05010 Gap cedex en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications électroniques de notre part, nous vous invitons à nous faire part de votre demande par courrier à renvoyer à la Fédération.