La DDT 05 a publié le 30 juin 2026 une note d’information concernant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) qui permet la mise en oeuvre de mesures de régulation pour certaines espèces, conformément aux dispositions de l’article R-427-6 du code de l’environnement.
Les espèces du deuxième groupe sont actuellement classées par l’arrêté ministériel du 3 août 2023. Cet arrêté cessera toutefois de produire ses effets à compter du 30 juin 2026.
À ce jour, le projet du nouvel arrêté ministériel n’a pas encore été soumis à la consultation du public, procédure obligatoire d’une durée minimale de 21 jours. Aucune mesure de prolongation de l’arrêté actuellement en vigueur ne sera, à priori, adoptée.
En conséquence, en l’absence de publication et d’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté ministériel, les opérations de piégeage devront être interrompues à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’à la publication du nouvel arrêté ministériel pour l’espèce suivante : Renard roux.
Les services de l’État ne manqueront pas de vous informer dès la publication et l’entrée en vigueur du prochain arrêté ministériel. Les services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En cas des dégâts de renards ou autres ESOD, nous vous prions de bien vouloir en informer la DDT afin qu’elle puisse missionner un lieutenant de louveterie le cas échéant. Egalement, n’hésitez pas à remplir un formulaire de déclaration de dégâts.
Pour télécharger la note d’information de la DDT 05 concernant les ESOD, cliquez ici
Pour télécharger le formulaire de déclaration des dégâts, cliquez ici
Merci d’adresser vos déclarations de dommages dûment complétées et signées à accueil@fdc05.com dans les meilleurs délais.