Chaque chasseur doit obligatoirement ouvrir son compte sur le système d’information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2023 pour conserver son droit à détenir et à acquérir des armes.
Ce dispositif opérationnel depuis le printemps 2022 vise à assurer la traçabilité des armes, fiabiliser les données et simplifier les démarches administratives des détenteurs.
Qui est concerné ?
Sont concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas renouvelé leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.
Créer votre compte SIA : une démarche simple et rapide
– disposer d’une connexion internet et d’une adresse mail.
– scanner ou prendre une photo de votre permis de chasser, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance, avis imposition)
– se connecter sur le site dédié : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
Cliquez ensuite sur « Créer mon compte »
Choisissez la catégorie « chasseur » puis respectez les différentes étapes.
Une fois le compte créé un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous aurez choisi.
Un numéro SIA vous est affecté. Il est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. La connexion à votre espace personnel permet d’accéder au râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes déclarées.
Quelles armes déclarer ?
Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Sont donc à déclarer au sein de votre râtelier virtuel dans les 6 mois suivant la création de votre compte SIA : les fusils et carabines à canon lisse (monocoup, juxtaposé, superposé) acquis à partir de décembre 2011, les fusils semi-automatiques de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible, les fusils de chasse à répétition manuelle permettant le tire de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement, les fusils à pompe (alors à canon rayé de plus de 61 cm et dont le magasin ne peut contenir plus de 4 cartouches), les fusils à levier de sous garde et les carabines à canon rayé (à verrou, à réarmement linéaire, à pompe, semi-automatique, à levier de sous garde, mixte, drilling, kipplauf, express).
Pour vous aider
- Préfecture des Hautes-Alpes
Accueil téléphonique et accueil physique sur rendez-vous par le référent préfecture dédié :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
tél : 04.92.40.48.08
mail : pref-05-sia@hautes-alpes.gouv.fr
- Votre armurier
- www.fdc05.com
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