Confinement et dérogations chasse dans les Hautes-Alpes

Suite à la circulaire ministérielle du 30 octobre 2020, à la CDCFS du 3 novembre 2020 et  à l’arrêté préfectoral du 6 novembre dernier :

• toutes les activités de chasse, d’agrainage, de piégeage et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont interdites dans les Hautes-Alpes pendant le confinement sauf celles évoquées ci-après.
• à la demande de Mme la Préfète, à titre dérogatoire, dans l’intérêt général pour le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse du cerf, du chevreuil et du sanglier sont autorisées uniquement les samedis et les mercredis, sur l’ensemble du département et uniquement en battue ou à l’affût (ainsi que la recherche par un conducteur agréee, des animaux blessés à la suite de ces opérations).
• Les détenteurs cynégétiques souhaitant bénéficier de la dérogation de chasse doivent préalablement en faire la demande par mail à la FDC à  accueil@fdc05.com et établir une convocation journalière à la battue/ou à l’affut avec la liste des participants selon le modèle figurant dans l’arrêté préfectoral (téléchargeable ci-dessous) et la diffuser de façon dématérialisée à chaque participant qui devra s’inscrire préalablement à l’action de chasse.
• Les détenteurs cynégétiques doivent être en capacité de présenter aux autorités un justificatif d’inscription dématérialisé (mail ou SMS) pour chaque participant.
• En plus, des gestes barrières et des règles de distanciation, les détenteurs cynégétiques (et responsables de battue), s’engagent à respecter, diffuser et faire respecter des protocoles stricts en matière sanitaire et de sécurité téléchargeables ci-dessous.
• Les participants aux opérations de chasse dérogatoire doivent avoir un permis de chasser validé et être membres annuels d’un territoire de chasse dans les Hautes-Alpes. Les détenteurs d’une carte temporaire et ou les invités sont exclus des mesures dérogatoires à la chasse. Les participants aux opérations de chasse dérogatoire doivent respecter les protocoles de sécurité et sanitaire (téléchargeables ci-dessous) et obligatoirement se munir :
• de leur attestation gouvernementale de déplacement dérogatoire dûment remplie mentionnant le motif d’intérêt général (case n°8)
• leur convocation à la chasse en battue ou à l’affût dûment remplie délivrée par le détenteur cynégétique (voir modèle dans l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous).
• Le compte rendu des prélèvements de chaque espèce à l’affut et en battue devra être saisi sur l’espace adhérent de la FDC 05 dans les deux jours suivant l’action de chasse.
• Les dispositions liées à la sécurité prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique et la règlementation en vigueur devront être respectées. Il en est de même pour les dispositions inscrites dans l’arrêté relatif à l’application du plan de chasse.

Restons unis ! Prenez soin de vous et des autres !

Pour télécharger l’arrêté préfectoral avec le modèle de convocation affut/battue, cliquez ici

Pour télécharger les consignes de sécurité et le protocole sanitaire « battue », cliquez ici

Pour télécharger les consignes de sécurité et le protocole sanitaire « affut », cliquez ici

Pour voir l’interview du Président de la FDC 05, cliquez ici

Ces différents documents sont également accessibles sur espace adhérent de la FDC 05/Circulaires/Règlementation