Sécurité à la chasse : stages de sensibilisation pour les auteurs d’infraction

La sécurité à la chasse est une priorité pour la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC05). En plus de la formation initiale des chasseurs, elle a en charge depuis 2020 le recyclage décennal sécurité de tous les chasseurs du département. De plus, elle mène depuis de nombreuses années différentes actions en faveur du respect de la sécurité à la chasse et du dialogue avec les autres utilisateurs de la nature.

Le 18 mars dernier, Le procureur de la République, le président de la FDC 05 et le responsable de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont signé une convention relative à la mise en œuvre de stages de sensibilisation à la sécurité à la chasse comme mesures alternatives pour les auteurs d’infractions.

Ces stages organisés par la FDC 05 avec l’appui de l’OFB visent à susciter une prise de conscience et à prévenir la récidive chez les justiciables commettant des infractions en matière de sécurité à la chasse.

Il se déroulent sur une journée durant 6 heures au centre de Formation de la FDC 05 du Poët et comprennent :

  • une partie théorique présentant la réglementation en matière de sécurité à la chasse, un rappel concernant les règles de sécurité à observer et une sensibilisation aux attitudes dangereuses et aux accidents de chasse.
  • une partie pratique sur le terrain, centrée sur la mise en œuvre pratiques des gestes élémentaires de sécurité.

Ils s’adressent aux personnes physiques majeures mises en cause dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Gap pour des infractions de sécurité à la chasse. Les stagiaires ne doivent pas avoir fait l’objet d’une précédente condamnation pour le même type d’infraction (hormis un rappel à la loi ou un avertissement judiciaire).

Les stagiaires doivent être volontaires pour effectuer ce stage et en supporter le coût à titre d’alternative aux poursuites. Le stage devra être accompli dans un délai 6 mois à compter de la validation de la proposition de composition pénale.

Ces stages ont vocation à devenir, outre la sanction pénale traduite par le coût financier supporté par les stagiaires, un outil de dialogue constructif avec les acteurs de la lutte contre les infractions environnementales.

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