La FDC 05 rappelle aux associations de chasse, aux détenteurs de droits de chasse et aux responsables de battue que la signalisation temporaire des actions collectives de chasse au grand gibier est obligatoire, avant chaque battue.
Cette obligation découle de l’article L. 424-15 du code de l’environnement, issu de la loi du 24 juillet 2019, et de l’arrêté du 5 octobre 2020 pris pour son application. Dans les Hautes-Alpes, elle est reprise et précisée par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2022-2028 et l’arrêté préfectoral relatif à la sécurité à la chasse.
Pourquoi signaler ?
Les panneaux informent les autres usagers : promeneurs, cyclistes, automobilistes et riverains , de la tenue d’une action de chasse collective. Ils contribuent directement à la sécurité de tous.
Les obligations des organisateurs
Tout organisateur d’une battue au grand gibier doit apposer une signalisation temporaire :
sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques ;
aux entrées principales de la zone de chasse ;
le jour même, avant le début effectif de la battue ;
puis la retirer le jour même, une fois l’action terminée.